Compétition : Et de trois pour les Prix jeunesse francophone

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COMMUNICATION D’UN MONDE AVENIR A L’OCCASION DE LA JOURNÉE INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME.

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Les droits civils et politiques au Cameroun, un véritable chemin de croix  en 2018

L’année 2018 au Cameroun a été une année électorale, avec 4 élections prévues. Après le report des législatives et municipales, le déroulement des élections sénatoriale et présidentielle a donné l’occasion d’apprécier une fois de plus l’alignement du gouvernement camerounais sur ses engagements pour le respect des droits civils et politiques.

Rappel

Le Cameroun a ratifié plusieurs conventions et pactes internationaux sur la nécessité du respect des droits civils et politiques, qui garantisse notamment la liberté d’expression de chaque citoyen, essentielle pour une participation effective à la construction d’une société dans laquelle chacun se sente épanouie. En nous appesantissant essentiellement sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, l’Ong Un Monde Avenir relève :

A Des violations de la liberté d’expression, de réunion et de manifestation 

1-De la liberté d’expression

Mimi Mefo

Le vendredi 02 novembre 2018, la rédactrice en chef du desk anglophone de la chaine privée Equinoxe  Télévision, Mimi Mefo Takambou, est convoquée à la Légion de gendarmerie du Littoral – Bonanjo. Accusée de propagation de fausses nouvelles et apologie du terrorisme, elle a été traduite devant le Tribunal militaire, et écrouée à la prison de New Bell. Elle y a passé trois nuits.

Joseph Olinga Ndoa

Dans la nuit du 03 novembre 2018, Joseph Olinga Ndoa, journaliste et Chef d’Agence du Quotidien Le Messager à Bafoussam a fait l’objet d’une arrestation arbitraire et barbare. Il a été détenu pendant 3 jours dans une cellule.

Gustave Flaubert KENGNE

En date du 29  octobre 2018, le journaliste Gustave Flaubert KENGNE, directeur de Publication du journal « Orientation Hebdo » et Coordonnateur du Regroupement des médias citoyens, basé à Bafoussam, a été arrêté. Il a été libéré le 24 novembre, après 28 jours de détention à la prison de Bafoussam.

Michel Biem Tong

Michel Biem Tong fait « l’objet d’une privation de liberté abjecte et incarcéré dans des conditions inhumaines et intolérables dans les locaux du Secrétariat d’Etat à la Défense Chargé de la Gendarmerie (SED) à Yaoundé », et ce depuis  le 23 octobre 2018 . Il encourt la peine maximale

Thomas Junior Awah Dzenyagha, 

Le 08 décembre 2016, jour du meeting raté du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc) à Bamenda, Thomas Junior Awah  Dzenyagha, journaliste du groupe de radio et télévision Equinoxe a  été arrêté à la Commercial avenue de cette ville. Il a été transféré à Yaoundé la capitale, et déféré avec d’autres personnes devant le tribunal militaire où il a été accusé de terrorisme. Jugé et condamné depuis le mois de mai 2018 à 11 ans de prison ferme, il est depuis lors gardé dans la prison de Yaoundé Kondengui.

On peut citer aussi les cas de Atia Tilarius Azohnwi, journaliste de The Sun à Buea, Amos Fofung de The Guardian Post, Mofor Ndong du journal The Voice of the Voiceless à Bamenda, tous arrêtés et emprisonnés à Yaoundé depuis le début de cette année, pour leur liens supposés avec les séparatistes anglophones

Dispositions violées

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Article 9

  1. Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. Nul ne peut faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraire. Nul ne peut être privé de sa liberté, si ce n’est pour des motifs et conformément à la procédure prévus par la loi.
  2. Tout individu arrêté sera informé, au moment de son arrestation, des raisons de cette arrestation et recevra notification, dans le plus court délai, de toute accusation portée contre lui

Article 19

  1. Nul ne peut être inquiété pour ses opinions.
  2. Toute personne a droit à la liberté d’expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.

2- droit de manifester

-Interdiction d’une manifestation du Cameroon people party (CPP), le 21 Septembre 2017 à Bamenda dans le Nord-ouest

-Interdiction d’une marche prévue par les commerçantes de l’association nationale des opérateurs du secteur informel pour la lutte contre la pauvreté, le 07 Novembre 2017.

-Refus de délivrance d’une autorisation de manifestation au MRC par le sous-préfet en août 2018, à Mbouda

-Interdiction du meeting suivi d’une marche du député Jean Michel Nintcheu (SDF) du 15 le 22 Août 2018, à Douala

-Interdiction de la marche du parti MCNC le 13 septembre 2018 à Maroua

-Interdiction du meeting de lancement de la campagne présidentielle du candidat du MRC, du le 22 septembre 2018 à Douala

-Le Sous-préfet de Baham interdit toutes manifestations, liées à la contestation des résultats du scrutin du 7 octobre 2018 à compter du 15 Octobre 2018.

-Arrestation des militants du MRC lors d’un meeting non autorisé organisé à Bafoussam le 4 Novembre 2018 à Bafoussam

Des violations du droit de réunion

-Interdiction de la réunion publique du 28 Juillet 2018 relative à l’AG constitutive de la société immobilière et de la coopération forestière de Yabassi le 26 Juillet 2018 à Yabassi

-Refus de délivrance d’une autorisation d’occupation de la salle de la Mairie au MRC par la maire de Bangangté au mois de septembre 2018, sous prétexte qu’elle est pour des cérémonies à caractère spécial, or le RDPC y tient des meetings.

-Paul Atanga Nji, le ministre de l’administration territoriale a signé ce vendredi 05 octobre 2018, un arrêté portant un arrêté, interdisant la circulation des personnes et des biens (à l’intérieur du pays, ndlr) par voie routière, ferroviaire et aérienne est interdite du samedi 06 octobre 2018 à partir de 18h au dimanche 07 octobre 2018 à 18 heures.

-Interdiction d’une conférence de presse initialement prévue chez Me Yondo BLACK par les militants du MRC, le jeudi 11 Octobre 2018.

-Interdiction de la conférence de presse des OSC (1 Monde Avenir, Redhac, Dynamique Citoyenne, Wilfp) le 15 Octobre 2018 à Douala

-Interdiction de la conférence de presse du MRC à Yaoundé, prévue pour le 15 Octobre 2018 le 15 Octobre 2018 à Yaoundé.

-Interdiction de la conférence de presse de Cabral Libii à son quartier général le  24 octobre 2018 à Yaoundé

-Interdiction de la tenue de l’assemblée générale du club de football, Dynamo de Douala le 31 octobre 2018, à Douala.

-Perturbation et annulation de la conférence publique pour rendre grâce à Roland Moumie chez le combattant Mboua MASSOK, le 01 er Novembre 2018

En plus de ces cas non exhaustifs, plusieurs Camerounais et hommes politiques ont vu leurs domiciles, sièges de parties ou d’organisation de la société civile être assiégées par les forces de l’ordre dans le but de limiter leurs mouvements : Maurice Kamto, Edith Kah Walla, Albert Nzongang, Me Marcel Yondo, le siège du parti Univers

Dispositions violées :

  • Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance

Article 3

 Les États parties s’engagent à mettre en œuvre la présente Charte conformément aux principes énoncés ci-après :

  1. Le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques.

B- Droit de participation à la gestion des affaires publiques

-La crise sécuritaire qui sévit depuis octobre 2016, dans les régions du Sud-Ouest et du Nord-Ouest a provoqué le déplacement de plus de 200 000 camerounais et le départ en exil de plus de 100 000 autres vers les pays voisins.

-Les déplacés de la guerre contre la secte islamique Boko Haram qui se comptent par dizaines de milliers

-La non inscription de certains citoyens sur les listes électorales pour vétustés des équipements, le défaut des pièces d’état civil comme l’acte de naissance

– L’absence des noms sur les listes électorales.

Dispositions légales violées :

  • Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l’Assemblée générale des Nations Unis dans sa résolution 2200 du 16 décembre 1966.

Article 25

Tout citoyen a le droit et la possibilité, sans aucune des discriminations visées à l’article 2 et sans restrictions déraisonnables:

  1. a) De prendre part à la direction des affaires publiques, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis;
  2. b) De voter et d’être élu, au cours d’élections périodiques, honnêtes, au suffrage universel et égal et au scrutin secret, assurant l’expression libre de la volonté des électeurs;
  • Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance

Article 4

  1. Les États parties considèrent la participation populaire par le biais du suffrage universel comme un droit inaliénable des peuples.

Conclusion

L’Ong Un Monde Avenir, tout en déplorant la situation des droits de l’homme qui se dégrade au Cameroun d’années en années, du fait d’un système politique monarchique qui use désormais de toutes les violations pour se maintenir au pouvoir depuis 36 ans, rappelle que selon les principes universels, « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ».

l’Ong Un Monde Avenir rappelle également que l’État du Cameroun a adhéré entièrement à ces principes contenus dans la déclaration universelle des Droits de l’homme, lesquelles font d’ailleurs partie intégrante du préambule de la Constitution du pays.

L’Ong Un Monde Avenir interpelle le gouvernement quant au respect des engagements librement consentis, par ailleurs pris sans consultations de la population, et dont la violation  est largement tributaire des crises  post-électorales connues jusqu’ici.

L’Ong Un Monde Avenir exprime sa crainte sur les risques de nouvelles vagues de violences qui pourraient subvenir  en 2019, une autre année électorale, du fait du non-respect de ces dispositions, appelle le Gouvernement à la révision du cadre juridique électoral encore en déphasage  avec les aspirations démocratiques, et à la mise en place d’un cadre de dialogue qui fasse renaitre le sentiment de nationalité chez tous les citoyens et permette la participation de tous à la gestion de la chose publique à travers une élection libre et transparence.

Déclaration à l’occasion de la JIDD

Fait à Douala le 9 décembre 2018

Le Coordonnateur

PHILIPPE NANGA

Déclaration sur les arrestations et interpellations des journalistes.

 

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1 Cas du journaliste Gustave Flaubert KENGNE détenu au tribunal militaire à Bafoussam.

En date du 29  octobre 2018, le journaliste Gustave Flaubert KENGNE, directeur de Publication du journal « Orientation Hebdo » et Coordonnateur du Regroupement des médias citoyens, basé à Bafoussam, a été arrêté à 10h21min par les éléments de la Direction Régionale de la police judiciaire à Bafoussam alors qu’il se trouvait dans un café.

Dans une procédure expéditive, il a été déféré dans la même journée devant le Tribunal militaire de Bafoussam, d’où il a été écroué à la prison par le Capitaine-Magistrat Daniel NDONGO ATEBA. Selon les informations recueillies de ses confrères journalistes à Bafoussam, il est inculpé de « participation à des hostilités contre la patrie. »

Le 8 novembre il a été présenté devant le tribunal militaire pour une première audience, et le procès a été renvoyé à une date ultérieure dont nous n’avons pu avoir connaissance.Gustave F. KENGNE risque la peine de mort au terme de l’article 102 (a) de la loi N° 2016/007 du 12 juillet 2016 portant du Code pénal du Cameroun.

D’après nos recoupements, le journaliste détenait au moment de son arrestation, des papiers sur lesquels était inscrit « Non au Hold up électoral. » Ces documents d’après ses confrères journalistes, seraient en lien avec le mouvement de contestation des résultats de la dernière   élection présidentielle initié par les militants du MRC parti politique du candidat Maurice Kamto.

L’ONG Un Monde Avenir et ses partenaires associatifs remarquent :

Que l’arrestation du journaliste s’est faite en violation de toute procédure en la matière, notamment les dispositions de l’article 92 (1)b) du Nouveau Code de Procédure pénale, qui dispose que « la personne convoquée est tenue de comparaître et de déposer; si elle ne comparaît pas, l’officier de police judiciaire en informe le Procureur de la République qui peut décerner contre elle mandat d’amener. Cette personne est conduite devant ce magistrat.» Le concerné n’avait en effet auparavant fait l’objet d’aucune convocation, et ceux qui l’ont interpellé n’avait aucun mandat d’amener.

Que le journaliste a été auditionné sans l’assistance de son conseil et sans que l’agent enquêteur ne lui lise ses droits de garder le silence ou de se faire assister (Article 116 Al 3 du Code de  Procédure Pénal), d’après ses dires à un confrère qui a pu lui rendre visite.

Que le journaliste Gustave Flaubert KENGNE, qui est un citoyen civil qui, conformément aux Principes et directives sur le droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire en Afrique adoptés du 15 au 28 novembre 2007 à Niamey, au Niger à l’issue de la 33e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) de l’Union africaine,  n’a pas à se trouver devant un tribunal militaire. Ces Principes et directives énoncent en leur point L c. que « Les tribunaux militaires ne peuvent, en aucune circonstance, juger des civils. De même, les juridictions spéciales ne connaissent pas des infractions qui ressortissent de la compétence des tribunaux ordinaires. »

  1. Cas du journaliste Michel Biem Tong

Michel Biem tong est un cyber journaliste promoteur d’un journal en ligne Hurinews, interpellé à Yaoundé depuis le 23 octobre 2018 suite à une convocation par voie téléphonique par le commandant de la sécurité militaire, il a été aussitôt gardé pendant 23 jours dans une cellule du Secrétariat d’État à la Défense avec interdiction de visite des Conseils et même des membres de sa famille. C’est seulement le 15 novembre que ce dernier a été notifié d’un mandat de dépôt et écroué à la prison de Yaoundé Kondengui pour des faits présumés « d’apologie du terrorisme ». Michel Biem Tong risque lui aussi la peine de mort au terme de l’article 102 (a) de la loi citez plus haut.

L’ONG Un Monde Avenir et ses partenaires associatifs rappellent les dispositions de l’article 218 (1) du Code de Procédure pénal qui stipule que «la détention est une mesure exceptionnelle qui ne peut être ordonnée qu’en cas de délit ou de crime (….), et qu’un inculpé justifiant d’un domicile connu ne peut faire l’objet d’une détention provisoire qu’en cas de crime ».

Ils regrettent et dénoncent le fait que les libertés fondamentales des citoyens soient ainsi et littéralement bafouées depuis le début de l’année électorale 2018, avec des arrestations arbitraires des citoyens conduits devant les tribunaux militaires à travers le pays,

Ils font observer au gouvernement camerounais que de telles dérives constituent une lourde menace sur la liberté de la presse et le droit du peuple à l’information, autant qu’un frein à l’ancrage de la  démocratie dans notre pays..

Ils demandent la libération immédiate et inconditionnelle des journalistes Gustave Flaubert KENGNE, Michel Biem Tong et l’arrêt des poursuites contre Joseph Olinga Doa et autres…

Et exigent que les autorités publiques camerounaises s’habituent à respecter et protéger le respect par les libertés fondamentales citoyennes telles qu’elles sont garanties par le préambule de la Constitution en ces termes « Le Peuple camerounais, affirme son attachement aux libertés fondamentales inscrites dans la déclaration universelle des droits de l’homme, la charte des Nations Unies, la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et toutes les conventions internationales y relatives et dûment ratifiées »

Ils rappellent que c’est seulement dans la mesure de la fidélité de la gouvernance publique à cette disposition constitutionnelle, que notre pays  peut prétendre à une image méritée d’État de droit.

Fait à Douala le 20 novembre 2018,

                                                                                       PHILIPPE NANGA

                                                                                       Le Coordinateur

Élection présidentielle du 7 octobre 2018 au Cameroun: Position de la Société civile

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Le scrutin présidentiel du 7 octobre 2018 s’est achevé par la proclamation  de M. Paul Biya comme vainqueur, par le Conseil constitutionnel, qui a siégé le 22 du même mois en audience solennelle de proclamation des résultats.

De nombreux Camerounais avaient espéré que ce scrutin serait universel, plus libre, plus transparent, et plus juste que ceux qui se sont succédé depuis 1992.

La mission d’observation électorale (MOE) déployée dans l’ensemble du territoire national, par les Organisations de la société civiles signataires du présent communiqué, montre au contraire que l’élection présidentielle 2018 aura été tout aussi moins crédible, vue sous le prisme des instruments internationaux et internes des droits humains, et des normes principielles d’un processus électoral démocratique.

Non-respect du suffrage universel et violation du droit de vote

(1)-Cette élection s’est déroulée dans des conditions d’insécurité criarde et pas propices dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest avec plus de 200 000 déplacés, et pas moins de 50 000 réfugiés. Situation similaire dans la partie septentrionale du pays où  la secte islamiste BokoHaram a provoqué plus de 100 000 déplacés, et aucune disposition n’as été prise pour que ceux de ces personnes ayant la capacité électorale puissent exercer leur droit de vote.

(2)- Beaucoup d’électeurs dont les récépissés attestaient pourtant qu’ils sont  inscrits, n’ont pas retrouvé leurs cartes électorales ni dans les services d’ELECAM, ni dans les bureaux de vote ;

(3)- De nombreux électeurs, détenteurs de cartes électorales, n’ont pu retrouver leurs noms et numéros sur les listes électorales mal photocopiées en noir et blanc…

(4)-Beaucoup d’électeurs/trices ont été victimes de la délocalisation inopinées de leurs bureaux de vote à plusieurs kilomètres pourtant un jour de circulation interdite des véhicules, et par conséquent n’ont pas pu se rendre dans ces lieux éloignés des lieux d’inscription initialement portés sur leurs cartes, pour exercer leur droit de vote.

Non-respect du scrutin libre,

De nombreux électeurs ont été contraints par la corruption ou par la menace des représailles de voter pour un candidat (observation faite dans la quasi-totalité des régions mais avec une prédominance dans certaines localités du Sud, de l’Est et de l’Extrême-Nord), ou encore, ont voté dans le sens d’assurer leur sécurité (certains militants du MRC ont été contraints à une démission collective et en public dans la région de l’Extrême -Nord).

Non respect de la transparence électorale,

Les différents candidats n’ont eu accès au fichier électoral définitif que le jour du scrutin, la maîtrise du contenu du fichier électoral restant l’exclusivité de l’OGE, et son affichage conformément à l’article 54 alinéa 2 du Code électoral n’a jamais été effectif.

La liste des bureaux de vote n’a jamais été affichée 08 jours avant le jour du scrutin, conformément à l’article 97 du Code électoral ;

Les représentants de certains candidats (Kamto Maurice, Cabral Libii ….) ont été interdits de présence dans certains bureaux (BV de CEBEC Yingui et de Maningaakonbe dans le département du Nkam ; bureaux de vote à Bafia, NDIKI, Makenene, Deuk, Bokito et Ombessa dans le département du Mbam et Inoubou, Bangangté dans le Ndé…).

Non respect de l’équité et l’intégrité électorale.

De nombreux doutes pèsent sur les résultats en zone de conflits (Sud-Ouest, Nord-Ouest et Extrême-Nord), parce que des écarts ont été relevés entre les chiffres présentés par le Conseil Constitutionnel et les chiffres officiels connus des acteurs du processus notamment le nombre d’inscrits ; parce que le Conseil Constitutionnel s’est refusé d’utiliser la prérogative que lui confère la loi (article 117 du Code électoral) pour procéder à la vérification des procès-verbaux et listes d’émargements.

Pour les Organisations signataires ci-après, qui ont noté d’abord le très faible taux de participation, et ensuite cette controverse autour des résultats statistiques dont ELECAM aurait pu et dû faire l’économie, la victoire légale proclamée par le Conseil constitutionnel dont l’audience a prouvé le verrouillage du système électoral, ne confère pas de légitimité, ou si peu, à l’élu qui prend encore en mains pour 7 ans la gouvernance du pays, dans un contexte sociopolitique et économique incertain.

Elles font remarquer :

  • Que cette victoire d’une légalité non consensuelle ne rend pas justice à la dynamique électorale impulsée dans la nation par l’émergence de nouvelles forces politiques qui incarnent la promesse d’une alternance démocratique,

Les Organisations signataires se réjouissent que la diffusion en direct des débats au Conseil constitutionnel ait permis aux Camerounais de se faire une idée en grandeur nature, des pouvoirs dont dispose cette Institution pour doter notre pays d’une justice électorale, à condition de jouir d’une véritable indépendance à l’égard du pouvoir politique établi, et d’une neutralité républicaine de ses hommes à l’égard des partis politiques.

Elles déplorent qu’en la circonstance, en lieu et place de cette indépendance et de cette neutralité attendues des institutions électorales, qu’il s’agisse d’ELECAM ou du Conseil constitutionnel, les Camerounais aient plutôt ressenti comme une sorte de collusion entre ELECAM, le parti au pouvoir et l’administration publique, devant un arbitre jouant en leur faveur contre une opposition essayant vainement de montrer qu’une autre gouvernance est possible au Cameroun.

Elles déplorent aussi, entre autres violations des droits fondamentaux et électoraux, qu’à l’occasion de cette élection présidentielle, le MINAT ait abusé de ses fonctions républicaines, pour attenter notamment au droit citoyen à l’observation électorale. En excluant (ou en réduisant drastiquement les listes) les organisations spécialisées dans les questions électorales et des droits de l’homme dans le processus d’accréditation.

Elles mettent en garde contre l’exaspération des frustrations civiles et civiques d’un peuple dont on vient de voir que la mobilisation autour du processus électoral indique un regain d’intérêt à la chose politique.

Au regard des violations des dispositions de de la Charte Africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance (CADEG) qui dit en son préambule être soucieuse« d’enraciner dans le continent une culture d’alternance politique fondée sur la tenue régulière d’élections transparentes, libres et justes, conduites par des organes électoraux nationaux, indépendants, compétents et  impartiaux »,

Au vue du non-respect du principe 2 de la Déclaration de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA)sur les Principes régissant les Élections Démocratiques en Afrique, qui stipule que  « les élections régulières constituent un élément clé du processus de démocratisation et elles sont, par conséquent, les éléments essentiels de la bonne gouvernance, de l’état de droit, du maintien et de la promotion de la paix, de la sécurité, de la stabilité et du développement »,

Au regard de tous ce qui est décrit plus haut, les organisations signataires de cette communication se prononcent  pour l’annulation pure et simple du scrutin du 7 octobre dernier.

Recommande une assise nationale pour l’adoption au Parlement, d’un calendrier de tenue d’une COMMISSION JUSTICE VÉRITÉ ET RÉCONCILIATION, au cours de laquelle un nouvel échéancier électoral sera adopté après une réforme du système électoral.

LISTE DES ORGANISATIONS SIGNATAIRES.

ONG UN MONDE AVENIR

DYNAMIQUE CITOYENNE

REDHAC

ARTICLE 55

WOMEN INITIATIVE LEAGUE FOR PEACE AND FREEDOM

SYDEV

CARDED

SOLEIL PLUS

UNOAD

LUKMEF

AIKAPPRODHOMP

NEWSETA

Présidentielle 2018 : Déclaration préliminaire conjointe Un Monde Avenir/ Redhac/ Wilpf Cameroon

Au lendemain du scrutin du 7 octobre 2018, trois organisations de la société civile parmi les plus importantes du pays, qui ont envoyé des missions d’observation électorale (MOE) dans les 10 régions, se sont mis ensemble avec la collaboration de Dynamique citoyenne pour confronter les différents éléments de terrain. Il en est sorti une déclaration conjointe rendue publique le 15 octobre au cours d’un point de presse à Douala. Le document revient sur les irrégularités constatées, qui vont des fraudes électorales aux violations des droits de l’Homme au cours du scrutin. Ci-dessous l’intégralité de la déclaration.

Douala le 15 octobre 2018

 

Une bonne partie des Camerounais inscrits sur les listes électorales s’est rendue aux urnes le 7 octobre 2018 pour exprimer leur préférence parmi les offres des 9 candidatures qui leur avaient été faites à la suite de la convocation le 9 juillet 2018 par le chef de l’Etat du corps électoral chargé de désigner leur nouveau Président de la République.

L’ONG Un Monde Avenir, en droite ligne de l’une de ses missions statutaires qui est de « mobiliser les citoyens en vue d’une participation éclairée aux processus publics », s’est impliqué, en (i) préparant des Camerounais à prendre part en conscience à ce processus ; (ii) en formant de jeunes compatriotes à l’observation du processus avant, pendant et après le scrutin.

Dynamique citoyenne, le réseau de suivi des politiques publiques a organisé dans le cadre de la plateforme « Tournons la Page », la coordination du suivi du processus électoral à travers ses points focaux dans les dix régions du Cameroun.

Le Réseau des défenseurs des Droits Humains en Afrique Centrale (REDHAC) qui vise la promotion et la défense des défenseurs des droits de l’Homme en Afrique centrale, a préparé et déployé des observateurs, avec pour objectif de documenter les violations des Droits Humains et les droits des Défenseur(e)s et activistes ;

La plateforme « Femmes Camerounaises pour des Elections Pacifiques » mise sur pied dans le cadre du projet de consolidation de la paix au Cameroun, dont le Comité de coordination est composé de 12 organisations de la société civile (OSC) et coordonnée par WILPF Cameroun, a préparé et déployé sur le territoire national pour le suivi et la documentation des violences électorales.

La présente déclaration préliminaire s’articulera autour des constats rapides que la Mission d’Observation Electorale (MOE) conjointe des OSC citées plus haut a faits avant et le jour du scrutin notamment au sujet des opérations pré-électorales, la campagne ainsi que les opérations électorales proprement dites qui, ont pu être impactées, directement ou indirectement, par les opérations pré-électorales.

Des points positifs :

Dans l’ensemble, l’organisation matérielle a été nettement meilleure que lors des deux dernières échéances électorales. La disponibilité du matériel dans les bureaux a été effective et à temps dans la quasi-totalité des bureaux de vote.

L’heure d’ouverture des bureaux des votes a été plus ou moins respectée.

Le calme des forces de sécurité et la convivialité qui régnait entre électeurs et elles ;

L’encre à un pourcentage indéniable acceptable par endroit ;

La coopération des agents d’Elecam avec les électeurs et les observateurs même sans  badges officiels.

DE LA PERIODE PRE-ELECTORALE :

  1. Du cadre juridique et institutionnel.

Un Monde avenir, ses partenaires associatifs et d’autres organisations à l’instar de Dynamique citoyenne, ont conduit malheureusement sans succès, des actions de plaidoyer en vue d’obtenir une amélioration du cadre juridique électoral. Il s’est agit de la production d’un code électoral alternatif, d’un argumentaire, de l’animation des cadres de dialogue multi acteurs et de l’organisation de rencontre avec les parlementaires.

  1. Des inscriptions sur les listes électorales et la distribution des cartes électorales.

 Deux actions majeures ont été conduites dans ce cadre :

1) Dans une zone cible d’observation des opérations pré-électorales comprenant 6 régions (l’Adamaoua, le Sud, l’Ouest, le Centre, Sud-ouest et le Littoral) du Cameroun, une équipe de 100 jeunes (animateurs de proximité) a été déployée sur le terrain par Un Monde Avenir et ses partenaires associatifs, pour faire le suivi et l’accompagnement des électeurs potentiels préoccupés entre autres, par les inscriptions et/ou l’établissement et la distribution des cartes d’électeurs. La plateforme femmes camerounaises pour des élections pacifiques, coordonnée par WILPF Cameroon a organisé des causeries éducatives sur l’importance de la participation des femmes au processus électoral et leur rôle dans la tenue d’élections pacifiques dans 5 régions (Littoral, Centre, Est, Nord et Ouest), suivi de l’enrôlement sur les listes électorales. Elle a également sensibilisé les populations au retrait de leur carte d’électeur.

2)  De même, une mission multi acteurs (leaders associatifs, journalistes, leaders politiques) a sillonné dès janvier 2018 les antennes communales ELECAM, et particulièrement de Douala 1er, 2ème, 3ème, 4ème et 5ème, ainsi que dans la délégation régionale de ELECAM. L’objectif de cette mission était d’évaluer la fonctionnalité efficiente et optimale du dispositif en place dans la perspective d’un déroulement harmonieux des élections attendues au cours de l’année.

De manière globale, cette Mission avancée a noté les difficultés auxquelles Elections Cameroon fait face dont entre autres :

– Des kits dans l’ensemble dans un état vétuste et de délabrement avancé ;

– L’inexistence d’un calendrier fixe d’actions de terrain dans les antennes communales ;

– L’insuffisance d’espace pour affichage des listes électorales définitives ou provisoires ;

– Les locaux inappropriés et moyens logistiques très limités ne permettant pas d’assurer un fonctionnement optimal des antennes communales d’Elecam ;

– L’absence de moyens permettant aux personnes inscrites de vérifier l’effectivité de leur inscription et la disponibilité des cartes ;

– La confusion entre les lieux d’inscription et les points de retrait créée par la pratique des commissions mobiles d’inscription ;Etc.

S’agissant en particulier du problème des kits, la Mission avancée de Un Monde Avenir a pu constater que chaque antenne communale ELECAM n’en avait que 4 disponibles, seuls 1 à 3 de ces kits étaient effectivement fonctionnels. De ce fait, l’exécution des tâches dédiées à l’enregistrement de nouveaux électeurs ne pouvait se faire qu’au ralenti, au détriment des nombreux demandeurs, dont une masse de jeunes ayant eu 20 ans entre temps et intéressés par la chose politique en général, la participation électorale en particulier.

Une situation qui pourrait justifier le faible taux d’inscription unanimement relevé par les observateurs divers après la convocation du corps électoral le 9 juillet dernier. Car à cela, il faut ajouter l’insuffisance et la vétusté des moyens techniques qui ont poussé une partie du personnel de ELECAM à porter à l’attention du Chef de l’Etat, dans une correspondance datée du 8 mai 2018 les risques de « violation du droit de vote » aux citoyens Camerounais.

Dans leur correspondance précitée, le Personnel d’Elecam évoque, pour en tirer les conséquences factuelles « une perte de données » résultant de l’état vétuste des kits.

 «Les Kits qui sont utilisés par les agents pour enrôler les citoyens sur les listes Électorales sont obsolètes et en piteux état. C’est devenu tellement grave que certaines antennes communales d’Elecam ne sont plus capables d’enrôler sur les listes électorales les Camerounais qui le désirent. Ce qu’il faut en outre préciser c’est que la vétusté des Kits actuels ne garantit pas que tous ceux qui s’inscrivent en cette année 2018 pourront voter en effet, les données enregistrées sur ces Kits disparaissent irréversiblement de temps à autre du disque dur. Il est donc certain que des milliers de Camerounais qui se sont inscrits en 2018 ne retrouveront pas leurs noms sur les listes électorales et ne recevront pas leurs cartes d’électeur lors des prochains scrutins notamment au cours des élections présidentielles, municipales et législatives.» révélaient-ils.

À moins qu’ELECAM fournisse à l’opinion publique, une explication probante de 2 phénomènes ci-après relevés dans la quasi-totalité des bureaux de vote par nos observateurs, à savoir :

 1°)  De nombreux détenteurs de récépissés d’inscription sans carte d’électeurs et sans leurs noms sur les listes affichées dans les bureaux de vote ;

 2°)  Ces nombreux détenteurs de cartes d’électeurs n’ont pas retrouvé leurs noms dans les listes des bureaux de vote pourtant indiqués sur leur document réputé biométrique.

S’agissant de la Campagne électorale Officielle :

Conformément à la loi électorale (article 87alinéa 1), la campagne électorale s’est ouverte le 22 septembre et a connu son terme le samedi 06 octobre 2018 à minuit. La campagne a été de part et d’autre émaillée de multiples incidents tant au sein des populations que de divers médias. On peut noter pour le déplorer :

  • Le financement tardif de la campagne (en violation de l’article 281 alinéa 1), la modicité de la somme (15 millions FCFA) allouée aux partis politiques pour la campagne par le MINAT ont fait l’objet de vives contestations
  • La crise violente et persistante dans les deux régions Anglophones du Cameroun (Nord-ouest et Sud Ouest qui n’y a pas permis de campagne électorale, aucun candidat ne pouvant s’y rendre en raison de l’insécurité ambiante et de la faiblesse de moyens de protection disposés par l’Etat.
  • La liberté d’expression des candidats de l’opposition, et le droit à l’information des électeurs ont été violés au cours de cette période. Notamment  la perturbation des meetings des opposants par les comportements tendancieux des autorités administratives, faisant semblant de confondre « une campagne électorale » avec les « manifestations publiques », pour interdire les meetings ou refuser aux candidats la protection de l’Etat.
  • Le refus des accréditations aux observateurs locaux formés et surtout à ceux des OSC qui ont pourtant bien participé au processus électoral;
  • L’utilisation abusive des personnels et moyens de l’Etat pour la campagne du candidat-président,

Des inégalités induites du Code électoral ont entrainé des déséquilibres flagrants dans les moyens de campagne des différents candidats, et particulièrement en faveur du  candidat du parti au pouvoir qui, sur le plan de la communication (Publicité et Médias) a monopolisé les espaces sans tenir compte du respect des normes légales.

Le tableau ci-joint d’un monitoring fait par nos équipes sur la CRTV Télé ; notamment dans son édition bilingue du journal du soir (20h) lors  de la dernière semaine du 1er au 6 octobre 2018 donne une indication saisissante des disparités :

 

Candidat Temps alloué
PAUL  BIYA 75min16s
MAURICE KAMTO 25min16
JOSUA  OSHI 23min10
CABRAL LIBIL 19min41S
GARKA  A.HADJI 19min
NDIFOR 16min8s
SERGE  E. MATOMBA 15min41
ADAMOU  N.NJOYA 14min10
AKERE  MUNA 12min41S

De la campagne d’affichage

L’affichage s’est fait de manière quasi-anarchique, les équipes du Président candidat, ne se préoccupant pas des exigences de la législation, du reste non sanctionnées par Elecam malgré une interpellation écrite du candidat du MRC.

De fait, cela a laissé la perception générale au visiteur d’un jour au Cameroun, que seul le Président Biya était en campagne.

Rappel des dispositions légales.

ARTICLE 91.- (1) Des emplacements sont réservés par les municipalités à la demande d’Elections Cameroon, pour l’apposition des affiches et du matériel de campagne de chaque candidat ou liste de candidats.

(2) Tout affichage public, même par affiche timbrée, relatif à l’élection, en dehors de ces emplacements, est interdit, aussi bien pour les candidats que pour tout autre personne ou groupement.

(3) Il en est de même pour les affiches ou inscriptions apposées dans un lieu ouvert au public ou dans un local privé, si elles n’y sont pas placées par le propriétaire du local.

(4) Il est interdit aux candidats, listes de candidats ou partis, d’afficher leurs documents de campagne sur les panneaux attribués aux autres candidats, listes de candidats ou partis politiques.

(5) Elections Cameroon fait procéder à l’enlèvement des affiches apposées irrégulièrement.

S’agissant des opérations électorales le jour du scrutin

  •             L’organisation matérielle

Malgré le refus des accréditations par le MINAT pour l’observation électorale à Un Monde Avenir, le REDHAC et WILPF Cameroon sans aucune justification et notification, Ces organisations ont déployé plus de 2000 observateurs dans les dix régions du pays et ont relevé plusieurs cas de dysfonctionnements, de fraudes ou de tentative de fraudes, de violation de droit et de violences qui se résument en :

  • Privation du droit de vote, violation du suffrage universel, vote non transparent et non équitable.
  1. La qualité approximative des photocopies des listes électorales affichées devant les bureaux de vote, et la non concordance entre le numéro inscrit sur la carte d’électeur et celui porté sur la liste électorale.
  2. Plusieurs personnes, lasses de ne pouvoir repérer leurs noms, sont reparties à la maison sans avoir accompli leur devoir civique.
  3. Contrairement aux années antérieures, Elecam n’a pas déposé les cartes non retirées aux entrées des bureaux de vote. Conséquence, de nombreux détenteurs de récépissés n’ont même pas pu vérifier si leurs cartes se trouvaient dans les lots déposés à l’intérieur des bureaux de vote, faute pour eux de pouvoir y accéder sans une intervention discriminatoire. Il ressort de cette mission d’observation que : Les listes électorales ont échappé au toilettage du fichier laissant apparaître des doublons, soit une même personne aux données identiques figurer plus d’une fois dans la même liste. Cas du bureau de vote de Youpwé où un jeune s’est exclamé en voyant le nom de son père décédé depuis 2 ans sur la liste).
  4. Expulsion des représentants des candidats de l’opposition et observateurs indépendants des bureaux de vote (ces cas ont été signalés dans presque toutes les régions);
  5. De nombreux cas d’achat de vote où des sommes d’argent étaient proposées aux électeurs qui ramèneraient le bulletin des partis de l’opposition, cas du bureau de l’Ecole Publique de Hiala et Bapi dans les Hauts Plateaux et Bandja; Mme AYISSATOU, mandataire du SDF dans le bureau de vote de Esplanade chefferie MINKOK /A dans la région du SUD après avoir été traitée de tous les noms d’oiseaux et surtout de diablesse a été ensuite sollicitée par le chef de village de MINKOK, Mr ABOMO Ernest pour le bourrage de l’urne afin d’obtenir 100% pour le parti de la flamme à MINKOK ; heureusement négociation refusée!
  • Des violations des droits humains

Dans le Mayo Danay, deux membres du parti Univers ont été enlevés la veille de l’élection ; l’un a été retrouvé à plus de 80 km de son domicile le jour du scrutin dans un état inconscient; M. Bouteng Olivier, Chef de Poste Forestier de Meiganga, à la sortie du bureau de vote 1 Recette des finances, a été bastonné  au vu et au su de tous. Le matin du 09 octobre des personnes sont venues dans son domicile et ont promis de lui faire du mal ainsi qu’à sa famille.

Graves affrontements, tirs, enlèvements, destructions, blessés et morts durant cette journée dans certaines localités des régions du Nord-Ouest et Sud-Ouest ayant empêché le déroulement du scrutin (alerte de coups de feu)

A Bamenda, assassinat de 2 jeunes qui allaient voter par les hommes cagoulés à Hospital round about at Commercial Avenue ;

40 prisonniers sortis pour aller voter pour le parti au pouvoir à qui ont a remis 20 000 FCFA par personne et qui n’étaient pas encore rentrés le dimanche 07/10/2018 à 17h30 (Prison Centrale Bamenda);

Les personnes (les personnes à mobilité réduites) ont eu du mal à exercer leur droit de vote (manque infrastructures d’adéquates

L’arrestation et détention arbitraire par la police de M. OKALA EBODE, Trésorier adjoint du MRC depuis dimanche le  07 Octobre 2018 à Yaoundé

Des bureaux de vote situés dans des sites inappropriés (accès difficile pour les personnes à mobilité réduites et du 3e âge, absence d’éclairage, etc.)

Des électeurs inscrits avec cartes portant des localités  de résidence se sont vu affectés dans des communes ou arrondissements différents et lointains

Délocalisation de bureaux de vote en dernière minute et, pis, des lieux de dépouillement.

  • Des violences et intimidations

Dans le Mayo Danay, deux membres du parti Univers ont été enlevés la veille de l’élection ; l’un a été retrouvé à plus de 80 km de son domicile le jour du scrutin dans un état inconscient;

  • Graves affrontements, tirs, enlèvements, destructions, blessés et morts durant cette journée dans certaines localités des régions du Nord-Ouest et Sud-Ouest ayant empêché le déroulement du scrutin (alerte de coups de feu)

Attaques à mains armées :

  • A Bali, Mme Margaret Lekunga espe Ndasi a été tuée le soir du vote pour avoir été au vote malgré les menaces des sécessionnistes; Son mari a été blessé par balle au niveau du pied ;
  • A Akum l’épouse de M. Chinje Boniface a été kidnappée et tuée pour avoir voté.
  • A  Muya dans la région du Sud-Ouest, une embuscade a été tendue au Sous-préfet M. Wokam par un groupe d’individus ayant surgi de la brousse. Bilan : blessé par une balle au doigt et voiture endommagée par les balles ;
  • Le représentant régional du MRC dans le SUD a vu son vote remplacé par une voix du RDPC dans son propre village (AZEM)! Ce sont les élites qui en ont décidé ainsi! Il en a été de même de la voix du mandataire SDF à Nkolandom ! C’était la consigne donnée par les élites.
  • Célestine Ketcha Courtes, en complicité avec  Elecam et l’administration aurait fait sortir les représentants du MRC des bureaux de vote sans motif à Bangangté.

 

Des recommandations

Au terme de cette déclaration, Un Monde Avenir, le RHEDAC, Dynamique citoyenne et WILPF Cameroun formulent dans l’attente du contentieux électoral la recommandation suivante :

Que le conseil constitutionnel examine avec sincérité et objectivité l’ensemble des recours introduits par les différents candidats.

En conclusion

Compte tenu des tensions observables, de la montée du ton et des pressions maintenues voire amplifiées de part et d’autre, Un Monde Avenir, Dynamique citoyenne, le REDHAC, WILPF Cameroon saluent le peuple camerounais qui a fait preuve de maturité et de sens élevé de patriotisme face aux failles relevées de part et d’autre ;

Réitèrent à l’ensemble des acteurs et toutes les parties prenantes la nécessité d’instaurer et d’organiser sans délais sa proposition pour la tenue d’une assise « VÉRITÉ, JUSTICE ET RÉCONCILIATION » gage d’apaisement et de pacification du pays.

NB: Un document annexe rassemble quelques uns des faits saillants susceptibles d’impacter sur l’intégrité de l’exercice de leur devoir citoyen par la majorité des Camerounais.

 

Pour Un Monde Avenir,

Philippe NANGA

Coordonnateur Mission d’Observation Electorale

Pour Dynamique citoyenne

Bikoko Jean Marc

Pour le RHEDAC

Maximilienne Ngo Mbe

Pour WILPF Cameroon

Sylvie Jacqueline Ndongmo

Élection présidentielle 2018 :Observations d’1MA sur les décisions du Conseil constitutionnel

index

Observations d’1MA sur les décisions du Conseil constitutionnel.

Analyse des rejets du MRC (Mouvement pour la Renaissance du Cameroun)

Objet requête Réponses du Conseil constitutionnel Remarque d’1MA
 

 

 

Financement tardif et répartition inégalitaire des moyens de campagne

Sur le premier moyen, pris de la violation de l’article 286 alinéa 1er du Code électoral, relatif au financement des partis politiques, sur le retard allégué, le paiement a été fait après publication de la liste des candidats. La loi ne prévoie pas d’autre délai. Sur la prétendue répartition inégalitaire, Elecam a produit des reçus établissant que tous ceux qui ont accepté de percevoir cette première tranche de financement ont reçu la même somme de 15millions de Fcfa, y compris le candidat Biya. Le moyen n’est pas fondé.

 

La réponse du CC est juste concernant les délais, même si nous nous interrogeons sur le fait que ce soit Elecam qui présente les reçus des payements fait par le MINAT.

Pour ce qui est de la répartition inégalitaire des moyens de campagne, nous pensons qu’il y a esquive de la part du CC qui ne s’est pas prononcé sur l’utilisation des biens publics (voiture administratif, personnel d’appui etc.) par un candidat malgré les éléments pertinents présentées par les avocats du candidat Maurice kamto.

 

 

 

 

 

Confiscation des espaces d’affichage

 

 

Sur le deuxième moyen, pris de la violation de l’article 91 alinéa 1 et 5 concernant l’affichage et le matériel de campagne, Elecam a produit des pièces attestant qu’il a saisi les communes, conformément à la loi. La loi ne prévoie aucune notification aux candidats. Par ailleurs, cette question s’étant posée sur l’ensemble du territoire, le requérant ne justifie pas pourquoi seules certaines régions ont été affectées.

Sur la violation de l’article 91, nous pensons qu’il y a là aussi une esquive de la part du CC qui, non seulement profite d’un vide juridique(la loi ne prévoyant pas une notification aux candidats sur les espaces réservés aux affichages) mais aussi ne s’est pas prononcé sur les affichages anarchiques notamment les alinéas 2( tout affichage public, même par affiche timbrée, relatif à l’élection en dehors de ces emplacements cf art 1 est interdit aussi bien pour les candidats  ……… ou groupement ), et  surtout l’alinéa 5 qui précise : Elections Cameroon fait procéder a l’enlèvement des affiches apposées irrégulièrement.  Nous pouvons certifier qu’aucune action de nettoyage ou d’enlèvement des affiches du candidat Biya Paul posées même sur les édifices publiques n’a été engagée par ELECAM.

 

 

Limitation du délai de campagne par le Minat

Sur le troisième moyen pris de la violation de l’article 87 alinéa 1, relatif à l’arrêté du ministre de l’administration territoriale, il s’agit d’une mesure de sécurité qui s’appliquait à tous les candidats et que le requérant ne justifie pas en quoi elle aurait faussé la régularité et la sincérité du scrutin du 7 octobre 2018. S’en suit que le moyen n’est pas fondé.

Moyen justifié a notre avis, même si le CC a refusé de prendre en compte les effets pervers de l’arrêté ministériel. En effet, non seulement cet arrêté a produit auprès du public sollicité par les candidats la crainte de se déplacer aux heures interdites, Elle violait par conséquent l’article 87 du Code électoral. Certaines populations ont certainement été privées d’un face a face avec les candidats par crainte de tomber sous le coup de l’arrêté du Minat.

 

 

 

 

Délai d’affichage des listes des bureaux de vote

Sur le quatrième moyen, pris de la violation de l’article 97 concernant le délai d’affichage des listes des bureaux de vote, le moyen fait une confusion entre la liste des bureaux de vote, qui a été affichée conformément à la loi, et la liste des électeurs qui peut être affichée à tout moment, la carte d’électeurs indiquant de surcroit le numéro du bureau de vote du détenteur. Il s’en suit que ce moyen n’est pas fondé.

Nous pensons qu’ici le Conseil Constitutionnel a simplement contredit la vérité. 1) il est de notoriété publique que les listes des bureaux de vote ont été publiées au-delà des délais fixés par la loi et dans des canaux restreints et non affichées tel que le prévoit la loi ; 2) la même loi précise que les listes d’électeurs doivent être affichées au plus tard 4 jours avant le scrutin (et non pas « à tout moment »). Il n’y a donc pas eu confusion, selon nous, de la part du requérant, et nous-mêmes avons pu vérifier en tant qu’observateurs, que la liste des bureaux de vote n’a pas été affichée par Elecam conformément l’article 97.

 

 

Epuisement des bulletins de vote du candidat Kamto

Sur le cinquième moyen, pris de la violation de l’article 102 alinéa 2 du Code électoral, concernant l’épuisement allégué des bulletins de vote du requérant, ce dernier n’a pas rapporté la preuve de cette allégation. Aucune réserve sur les procès-verbaux des bureaux de vote concernés. S’en suit que le moyen n’est pas fondé

 

 

Nous n’avons pas non plus des éléments de preuve de cette allégation.

 

 

 

 

 

Maintient des bulletins de vote du candidat Akere Muna

 

 

 

 

 

Sur le sixième moyen, relatif au maintien des bulletins de vote du candidat Akeré Muna malgré son désistement, ce moyen est irrecevable comme non articulé, conformément à l’article 133 paragraphe trois du Code électoral

Nous constatons les limites de l’article 133 sur lequel le CC s’est appuyé (Il empêche l’introduction d’un moyen quel que soit sa pertinence, au-delà de 72h. quand on sait que plusieurs fraudes sont possibles dans les commissions départementales et dans la commission nationale de recensement de vote).  Le CC aurait pu convoquer une jurisprudence créée en la matière en 2004, avec le cas Antar Gassagaï qui s’était désisté le jour même du scrutin en faveur du candidat Biya, et dont les bulletins avaient été retirés du vote séance tenante dans tous les bureaux de vote. Dans le cas d’Akéré Muna, il n’était pas matériellement impossible de retirer les bulletins à l’ouverture des bureaux de vote, l’objectif étant « la régularité du vote » Le maintien de ces bulletins correspondait à une déperdition volontaire des votes d’Akéré Muna au détriment du MRC

 

Vote multiple des militaires

Sur le septième moyen pris de la violation de l’article 104 alinéa 2 concernant le vote des militaires, pas de preuve. Moyen non fondé en conséquence.

Nous n’avons pu a notre niveau obtenir des preuves tangible sur ce moyen, bien que certains de nos observateurs nous ait signalé des cas similaires notamment dans la région de l’Adamaoua.

 

 

 

Disponibilité des huissiers de justice

Sur le huitième moyen pris de la violation de l’article 20 aliéna 4 concernant le statut des huissiers de Justice, il s’agit des décisions des juges de l’ordre judiciaire, dont les contestations sont faites par l’exercice des voies de recours qui ne relèvent pas de la compétence du Conseil Constitutionnel.  Il s’en suit que le moyen n’est pas fondé.

Limite de l’article 20 alinéas 4 concernant le statut des huissiers. Cependant, le CC ne pouvait ignorer qu’en la matière, les voies de recours ne pouvaient prospérer, la loi indiquant justement que les décisions des juges en la matière sont sans appel. Aux législatives de 2013, tous les juges ainsi sollicités avaient bien délivré au même MRC toutes les ordonnances nécessaires pour permettre aux Huissiers de constater les irrégularités

 

 

 

Expulsions des représentants du candidat Kamto dans les bureaux de vote.

 

 

 

Sur le neuvième moyen, pris de la violation de l’article 54 alinéa 1 relatif aux expulsions des bureaux de vote des représentants du parti, pas de preuve non plus, aucune réserve n’ayant été faite sur les procès verbaux des bureaux de vote. S’en suit que le moyen n’est pas fondé.

Le CC s’appui ici sur la limite de l’article 20 concernant le statut des huissiers. Seul le constat de ces derniers aurait été pris en compte par le CC malgré des preuves (rapport) produits par les requérants. Nous confirmons qu’il y a bien des représentants du MRC qui ont été interdit dans certains bureaux de vote.

Le CC qui doit veiller à la régularité des élections n’a pas pris en compte le fait que si ELECAM gardait la neutralité de sa mission, la présence des représentants des partis politiques ne serait pas une nécessité. Il n’a jamais posé à ELEC AM la question de savoir si elle était au courant de ces expulsions des représentants des partis et si c’était avec son accord ou non.

 

Observation générale :

A.- il nous a semblé paradoxal

  • Qu’à aucun moment de son audience, le Président du Conseil qui est juge de la constitutionnalité des lois, n’ait privilégié l’esprit de la loi, par rapport à sa lettre entachée de plusieurs « vides », ce qui aurait constitué une certaine équité pour les requérants,
  • Qu’il ait volontairement renoncé à certaines de ses prérogatives dont notamment celle d’investigation, préférant considérer que les requérants auraient dû être en possession des PV des bureaux de vote, alors même que la loi électorale dit que seule la copie du PV détenu par ELECAM fait foi en cas de contestation.

B.- Si la retransmission publique des débats du Conseil semble avoir réveillé chez les Camerounais un regain certain d’intérêt à l’égard de la politique, elle a par contre induit dans la classe politique une grave inquiétude au regard de ce qui est apparu comme une coalition entre un compétiteur (le RDPC), ELECAM (l’organisateur) et le gouvernement, se dressant devant une opposition orpheline et culpabilisée dans son rôle qui est pourtant décisif dans le processus démocratique d’un pays. On en sort avec la question fatidique de savoir si le Conseil constitutionnel est au service de la justice électorale, ou de la légalité du pouvoir.

UNE JEUNE DE 35 NOMMÉE MINISTRE AU MALI

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Voici la nouvelle figure de la Diplomatie malienne. SE Madame Kamissa Camara, précédemment Conseillère diplomatique du chef de l’état a été nommée Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale dans le nouveau gouvernement de Ibrahim Boubakar Keita.

Son Excellence Madame Kamissa CAMARA

Experte en politique africaine avec un focus sur la région Sahel / Afrique de l’Ouest . Elle est fondatrice et co-présidente du Sahel Strategy Forum, une plateforme visant à éclairer l’opinion sur les complexités de la gouvernance au Sahel, en faisant entendre diverses voix depuis le terrain jusqu’aux États-Unis.

Sa mission est d’aider l’Occident à comprendre la politique africaine, en construisant des passerelles politiques et intellectuelles entre l’Afrique subsaharienne, l’Europe et les États-Unis.

Son mantra est d’enrichir la politique étrangère des pays occidentaux avec des accents africains. En tant que femme américaine née et élevée en France par des parents ouest-africains, elle fournis des analyses mettant en évidence les spécificités religieuses et culturelles du continent.

La politique Africaine, la démocratie, la sécurité et la bonne gouvernance sont l’essence de son travail, de ces réflexions et de ces publications.

Le 5 Juillet 2018, Madame Kamissa Camara fut nommée Conseiller Diplomatique du Président Ibrahim Boubacar Keita avec rang d’Ambassadeur.

Le 9 Septembre 2018 Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale du

La jeune femme de 35 ans a décidé de quitter une longue carrière aux États-Unis pour servir un pays pour lequel elle se dit « prête à y laisser son âme ».

Son Excellence Madame Kamissa CAMARA parle couramment le Français, l’Anglais et le Bambara.

BIOGRAPHIE DE MADAME KAMISSA CAMARA

Agée de 35 ans, la nouvelle ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale était jusqu’à sa nomination conseiller diplomatique du Président de la République avec rang d’Ambassadeur.

Diplômée de l’École des Hautes Études en Relations Internationales de Paris et de l’Université Pierre Mendès France de Grenoble, elle est titulaire d’un Master en Économie Politique et du Développement.

Très sollicitée par la presse internationale, elle est régulièrement invitée par CNN, la Voix de l’Amérique, Aljazeera, BBC, TV5 Afrique, France24 …, pour ses analyses pointues sur la politique africaine.

Deuxième femme à la tête de la diplomatie dans l’histoire du Mali, elle a décidé de quitter une longue carrière aux États-Unis pour servir un pays pour lequel elle se dit « prête à y laisser son âme ».

Madame Kamissa Camara est la fondatrice du Forum Stratégique sur le Sahel affilié au Centre d’Études Africaines de l’Université de Harvard.

De 2015 à 2018, elle était employée par le Foreign Service Institute du Département d’État américain pour former des diplomates américains en partance pour l’Afrique sub-saharienne sur les défis politiques, sécuritaires, institutionnels et de gouvernance qui touchent le continent.

De 2016 à 2017, Madame Kamissa Camara a servi dans la campagne d’Hillary Clinton et dans son « Africa Policy Group », en tant que conseillère stratégique sur la région du Sahel.

Jusqu’en Juin 2018, elle était Directrice Afrique de PartnersGlobal, une ONG Américaine basée à Washington DC, aux États-Unis. A Partners, elle supervisait des programmes de réforme du secteur de la sécurité́, d’assistance à la société́ civile et d’accès à la justice à travers toute l’Afrique subsaharienne. Elle coordonnait et donnait des orientations stratégiques aux efforts de ses partenaires locaux pour promouvoir un dialogue entre sociétés civiles, gouvernements et institutions régionales.

Avant de rejoindre PartnersGlobal, Madame Kamissa Camara a passé de nombreuses années au National Endowment for Democracy (NED) et à la Fondation Internationale pour les Systèmes Électoraux (IFES) où elle a développé une expertise en assistance électorale, promotion de la démocratie, soutien aux acteurs de la société civile et réforme du secteur de la sécurité à travers l’Afrique.

En 2016, Madame Kamissa Camara fait se rend au Cameroun pour une visite de travail avec la très dynamique équipe de l’une des plus fortes et réputées organisations de la société civile Camerounaise : l’ONG Un Monde Avenir. Visite au cours de laquelle son excellence Madame Camara Kamissa a tenu à féliciter cette ONG pour son travail qu’elle abat au quotidien au niveau national, continental et mondial pour la défense et la promotion des droits Humains, ainsi que l’accompagnement des jeunes pour leur meilleure implication et participation politique.

Félicitations à Son Excellence Madame le Ministre!!!

SEMAINE INTERNATIONALE DE LA JEUNESSE : Appel à la participation électorale des jeunes et à la coalition des candidats pour une gouvernance de transition

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Fort du contexte électoral dans lequel se situe le Cameroun, l’ONG Un Monde Avenir a initié le projet PEJED (Programme d’Encadrement des Jeunes à la Démocratie) et participation politique des jeunes, dont l’objectif est la participation politique des jeunes, comme facteur de renforcement de la démocratie au Cameroun.

C’est dans le cadre de ce projet que s’est tenu le 09 Aout 2018 à Douala, le « Forum jeune et citoyen » avec pour thème : « Comment obtenir une participation massive des jeunes à l’élection présidentielle de 2018 ? ». Il a réuni près de 150 personnes parmi lesquelles, 130 jeunes issus des organisations de la société civile de 6 régions du Cameroun (Littoral, Centre, l’Ouest, Sud-ouest, Nord-Ouest, Grand-Nord)

La rencontre a porté sur trois grands points.

  • Un brainstorming sur ; comment obtenir une participation massive des jeunes a la prochaine l’élection présidentielle du 7 octobre prochain
  • Une présentation des programmes par les candidats de la prochaine élection présidentielle des prochaines élections au Cameroun.
  • Une présentation du document réalisé par L’ONG Un Monde Avenir portant sur les profils des meilleurs candidats aux prochaines élections et à l’élection présidentielle au Cameroun.

Nous, jeunes participants de tout bord confondu (associations et partis politiques), avons discuté des questions relatives à la participation électorale des jeunes, du profil des meilleurs candidats aux différentes élections et écouté attentivement les candidats à la prochaine élection présidentielle et aux prochaines élections au Cameroun.

Au regard du contexte socio-politique montrant en apparence que l’alternance de gouvernance est impossible, en raison

  • De la tendance à l’abstention massive des électeurs,
  • Du rapport de force entre le candidat au pouvoir et ses alliés d’une part, et la fragilité des candidats de l’opposition pris individuellement d’autre part.

Lançons un triple appel solennel :

  • A tous les inscrits désireux de contribuer à une nouvelle gouvernance, et en particulier aux jeunes à une participation massive et active au scrutin du 07 octobre 2018 où leur bulletin est susceptible de changer leur avenir et celui du pays,
  • A tous les jeunes associatifs et/ou politiques inscrits sur les listes électorales, à porter le présent message à travers tous les mécanismes de diffusion en vue d’une mobilisation des jeunes sur l’ensemble du territoire national.
  • Aux candidats de la prochaine élection présidentielle pour qu’ils se retrouvent dans une coalition tactico-stratégique où les points de convergence qui sont nombreux dans leurs différents programmes leur permettront de réaliser un consensus, sur une période post-électorale de transition. Seule une telle transition peut permettre dans le contexte actuel d’apaiser la situation sociopolitique de crise, et de réaliser à travers un dialogue inclusif, le consensus national attendu sur la forme de l’État. D’engager les réformes constitutionnelles et institutionnelles induisant un régime républicain avec un âge électoral à 18 ans, une séparation des pouvoirs, en même temps qu’un État de droit, et permettra l’instauration d’un gouvernement du peuple Camerounais par le peuple Camerounais et pour le peuple Camerounais.

 

Pour les jeunes : David MOUKOUDI         Fait à Douala le 09 août 2018